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Pubblicazione del rapporto annuale del Ministero delle Finanze per l'anno 2018

Publié le Giovedì, 02 Maggio 2019

Publication du rapport annuel du ministère des Finances pour l'année 2018

Le ministère des Finances vient de publier son rapport annuel, exposant les faits marquants de l'année 2018. Le document compte plus de 380 pages et inclut les rapports des administrations sous la tutelle du ministère. Il contient en outre de nombreuses infographies et photos qui illustrent ses activités.

Au niveau du ministère, le rapport fait notamment le point sur les projets de loi adoptés au cours de l'année 2018. À ce titre, on peut citer, parmi d'autres, la loi portant transposition de la directive ATAD (Anti Tax Avoidance Directive), visant à lutter contre les pratiques d'évasion fiscale, ainsi que la transposition de la directive DAC5, assurant l'accès des autorités fiscales aux informations dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux. Dans le contexte de la diversification de la place financière, la transposition de la directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur (PSD2) a permis l'ouverture du marché des services de paiement à de nouveaux acteurs dans le domaine des Fintechs. Dans ce même ordre d'idées, le rapport revient sur l'introduction d'un nouveau type de lettres de gage portant sur les énergies renouvelables. Cette initiative encourage le développement de la finance verte et contribue ainsi au respect des objectifs du Luxembourg en matière de développement durable. En outre, le rapport revient sur les activités du ministère au niveau de la diversification et de la promotion de la place financière.

En ce qui concerne le volet "compliance" des activités du ministère, l'année 2018 a été marquée par la finalisation de la première évaluation nationale des risques de blanchiment et de financement du terrorisme. Ce rapport a été établi en vue de répondre à la recommandation correspondante du GAFI et a permis de mettre en exergue les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels le Luxembourg est exposé. Dans ce contexte, le ministère participe également, depuis 2018, aux travaux du Comité de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Au niveau des administrations sous tutelle, le rapport revient notamment sur les activités de l'Administration des contributions directes (ACD), qui a recruté en 2018 une centaine de nouveaux collaborateurs, dans un but d'améliorer ses services envers les contribuables et de répondre au mieux à ses obligations internationales. La sollicitation accrue de l'ACD est également reflétée dans le nombre croissant de visiteurs de son site internet, qui a augmenté de 10% depuis 2017. Un autre fait marquant à souligner est la diminution sensible du nombre des décisions anticipées sollicitées auprès de l’ACD. Alors qu’en 2017, l'administration en a traité 260 demandes, seulement 148 lui ont été soumises en 2019, dont 31 ont été avisées défavorablement.

Pour ce qui concerne l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AEDT), l'année 2018 a été marquée par le remaniement de sa loi organique, qui a permis de moderniser le fonctionnement d'administration. L'AEDT a également vu son rôle renforcé au niveau de la lutte contre blanchiment et le financement du terrorisme. À cette fin, l'administration a créé un nouveau service de la criminalité financière.

Enfin, pour l'Administration des douanes et accises (ADA), l'année 2018 a été l'occasion de fêter le 50e anniversaire de l'Union douanière européenne. Le rapport annuel revient sur les efforts entrepris au sein de l'administration pour rendre ses services plus efficaces au travers d'une automatisation accrue de ses processus et le développement de logiciels permettant un meilleur contrôle des marchandises.

Le rapport intégral est désormais disponible sur le site internet du ministère ( minfin.public.lu ).

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