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Informations relatives au vote par correspondance en vue des élections d’octobre 2018

Publié le Venerdì, 20 Luglio 2018

Renseignements pour la participation au vote par correspondance à l'occasion des élections législatives d’octobre 2018

 

Les électeurs souhaitant voter par correspondance doivent en informer leur commune et demander leur lettre de convocation au collège des Bourgmestre et échevins de la commune d’inscription. Cette demande peut être faite par voie postale sur papier libre ou à l'aide du formulaire dont un exemplaire est joint à la présente. Ce formulaire est un simple modèle destiné à faciliter la démarche. La demande peut également être faite par voie de dépôt électronique par le biais du site MyGuichet.lu.

 

L'électeur qui continue à être domicilié au Grand-Duché de Luxembourg doit adresser une demande à la commune dont il figure sur les listes électorales.

 

Pour l'électeur domicilié à l'étranger, il devra s’adresser soit à la commune de son dernier domicile au Grand-Duché, soit, à défaut, à sa commune de naissance, soit, à défaut, à la Ville de Luxembourg.

 

Toute personne domiciliée à l'étranger doit également produire une copie de son passeport en cours de validité qui devra être annexée à la demande d'admission. Le requérant doit, dans sa déclaration écrite et signée, déclarer sous la foi du serment qu'il n'est déchu du droit électoral ni en vertu de l'article 52 de la Constitution, ni en vertu de l'article 6 de la loi électorale.

             

La demande pour être admis au vote par correspondance doit parvenir au collège des Bourgmestre et échevins dans des délais prescrits, à savoir :

 

Le lundi 23 juillet 2018 au plus tôt et le mardi 4 septembre 2018 au plus tard pour l’électeur domicilié à l’étranger,

 

Le lundi 23 juillet 2018 au plus tôt et le mercredi 19 septembre 2018 au plus tard pour l’électeur domicilié au Luxembourg.

 

Il y a lieu de prendre en considération les délais d’acheminement des courriers postés d’un pays lointain du Luxembourg.

 

Aux requérants admis au vote par correspondance, le collège des Bourgmestre et échevins envoie la lettre de convocation :

 

le vendredi 14 septembre 2018 au plus tard à l’électeur domicilié à l’étranger,

 

le samedi 29 septembre 2018 au plus tard à l’électeur domicilié au Luxembourg.

 

La lettre de convocation, envoyée sous pli recommandé, comprend :

 

-       la liste des candidats ;

-       les instructions à l’électeur qui vote par correspondance pour une élection législative ;

-       une enveloppe électorale opaque et de type uniforme dûment estampillée ;

-       un bulletin de vote dûment estampillé ;

-       une enveloppe, pour la transmission de l’enveloppe électorale, portant la mention « Elections – Vote par correspondance », l’indication du bureau de vote destinataire du suffrage à l’angle droit en bas et les numéros d’ordre, nom, prénom(s) et adresse de l’électeur.

 

L’électeur remplit le bulletin de vote. L’électeur déficient visuel peut se servir du modèle de vote tactile pour voter.

 

Pour l’envoi du suffrage au bureau de vote, l’électeur place le bulletin de vote dûment rempli et plié, le timbre à l’extérieur, dans l’enveloppe électorale. Cette enveloppe doit être placée dans l’enveloppe de transmission puis envoyée sous la forme d’une simple lettre, l’envoi par lettre recommandée n’étant désormais plus nécessaire. L’enveloppe doit parvenir au bureau de vote au plus tard à 14h00 le jour du scrutin.

 

Les enveloppes contenant le suffrage sont conservées par le bureau des postes du bureau de vote destinataires du suffrage jusqu’au jour du scrutin.

 

Pour de plus amples détails, je vous prie de vous référer aux extraits des lois électorales consultables sur le site Guichet.lu.

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